Conditionsgénéralesd'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Apprendre à plonger et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Apprendre à plonger se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

L'édition et la direction de la publication du site https://apprendreaplonger.fr est assurée par Raphaël BERTON, domicilié 88 boulevard Président Wilson, Résidence le Régina entrée C, 06600 Antibes, France.

Adresse e-mail : contact@apprendreaplonger.fr

Le site https://apprendreaplonger.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Plateforme de gestion d'élève et d'ouverture de formation en elearning à destination d'Élèves, réservée aux structures
• Plateforme de elearning réservée aux Élèves

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire et s'engage à fournir des informations sincères et exactes.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour connaître les détails sur les données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Apprendre à plonger est une marque déposée par Raphaël BERTON. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque est totalement prohibée.

Les sources des informations diffusées sur le site https://apprendreaplonger.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

6.1. Achats individuels de formations

L'Utilisateur peut souscrire directement à des formations elearning proposées sur la plateforme Apprendre à plonger. Ces formations constituent du contenu numérique fourni sur support immatériel au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.

En validant sa commande, l'Utilisateur reconnaît avoir donné son accord pour l'exécution immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

6.2. Système de jetons pour les Structures

Les Structures (centres de plongée) disposent d'un système de jetons leur permettant d'inscrire des élèves aux formations. Les jetons sont achetés sur la boutique de la plateforme et constituent du contenu numérique au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.

Lors de l'achat de jetons, la Structure reconnaît avoir donné son accord pour leur exécution et renonce à son droit de rétractation.

6.3. Utilisation des jetons et remboursement

Lorsqu'un ou plusieurs jetons sont utilisés pour inscrire un élève à une formation, ils sont débités du compte de la Structure. Cette opération est soumise aux règles suivantes :

• Élève disposant déjà d'un compte : l'inscription est immédiate et irréversible. Les jetons débités ne peuvent pas être restitués.
• Nouvel élève invité par email : tant que l'élève invité n'a pas créé son compte sur la plateforme, l'invitation peut être annulée et les jetons correspondants sont re-crédités sur le compte de la Structure.
• Dès lors que l'élève invité a créé son compte, l'inscription devient définitive et les jetons ne sont plus remboursables.

6.4. Mode Commission et coordonnées bancaires

Les Structures peuvent alternativement opter pour le mode Commission : l'élève règle lui-même le prix de la formation, et la Structure perçoit une commission reversée mensuellement par virement SEPA.

L'activation du mode Commission requiert la saisie de coordonnées bancaires valides (IBAN, BIC / code SWIFT, nom du titulaire). Ces données sont chiffrées dans notre base et leur accès est réservé au personnel habilité pour l'exécution des virements mensuels de commission.

La Structure garantit l'exactitude des informations transmises. Toute modification est de la responsabilité de la Structure depuis son espace dédié. Le versement des commissions est conditionné à la vérification préalable des coordonnées.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://apprendreaplonger.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens.

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.